Mis à jour le 29 Septembre 2025
Règlement intérieur
ARTICLE 1 - PRÉAMBULE
1.1 – L’association « Les P’tits Ateliers d’Art » est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
1.2 – Conformément aux statuts, les membres utilisateurs (les parents et élèves) ne participent pas à l’Assemblée Générale.
1.3 – Les activités des Ateliers d’Art visent avant tout l’initiation et la formation artistique.
1.4 – Les ateliers sont encadrés par des professeurs qualifiés, chacun élaborant son programme de cours en respectant les directives de l’association.
1.5 – En cas de nécessité, le professeur peut être remplacé en cours d’année, que ce soit pour un désistement temporaire ou définitif, ou à la suite d’une décision administrative, sous réserve du respect des dispositions légales.
ARTICLE 2 - INSCRIPTION ET CONDITIONS FINANCIÈRES
2.1 – Durée et tarifs
2.1.1 – Les ateliers sont dispensés de septembre à juin. Les stages ont lieu uniquement pendant les vacances scolaires.
2.1.2 – Un tarif forfaitaire est proposé pour l’année (septembre à juin) ou sous forme de carnet de 10 cours.
2.1.3 – En cours d’année, un tarif dit « cours d’essai » est possible. Il inclut la participation à un cours. Ce tarif ne donne droit à aucune réduction. En cas d’inscription, le montant est déduit uniquement du forfait mensuel.
2.2 – Engagement et paiement
2.2.1 – Toute année commencée sous mensualisation est due dans son intégralité.
2.2.2 – Les inscriptions en cours de mois feront l’objet d’une facturation au prorata temporis.
2.2.3 – L’inscription implique le règlement d’une cotisation annuelle de 50 €, non remboursable.
2.2.4 – En cas d’échéancier accepté, tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accès aux cours sans mise en demeure.
2.3 – Réductions
2.3.1 – Une réduction de 10 % est accordée sur présentation de justificatifs pour :
- Étudiants
- Familles nombreuses (jusqu’aux 17 ans du dernier enfant, min. 2 enfants inscrits)
- Chômeurs
- Personnes handicapées
2.3.2 – Les réductions ne sont pas cumulables.
2.4 – Désistement, absences et annulations
2.4.1 – Tout désistement doit être signalé par courriel à hello@lesptitsateliers.art
2.4.2 – Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure (déménagement, maladie longue).
2.4.3 – Les cours prévus les jours fériés ne seront pas rattrapés.
2.4.4 – Aucune absence ne sera ni remplacée ni remboursée.
2.5 – Résiliation anticipée – Départ hors zone géographique / motif majeur
2.5.1 – Le parent peut demander la résiliation de l’abonnement avant l’échéance normale (juin) uniquement en cas de départ définitif hors de la commune ou changement de domicile rendant l’enfant dans l’impossibilité de participer aux cours, ou pour tout autre motif majeur et exceptionnel.
2.5.2 – La demande doit être formulée par écrit à hello@lesptitsateliers.art, en précisant la nouvelle situation.
2.5.3 – La demande doit être adressée au moins 30 jours avant le début du mois auquel la résiliation devra prendre effet.
2.5.4 – Le parent s’engage à régler à titre d’indemnité deux mensualités (soit le montant équivalent à deux mois d’abonnement) couvrant les frais engagés par l’association.
2.5.5 – Le montant correspondant aux mois déjà consommés reste dû. Après le paiement de l’indemnité et réception de la demande, l’engagement prendra fin à la date indiquée. L’enfant ne participera plus aux cours après cette date.
2.5.6 – Aucun remboursement des sommes déjà encaissées ne sera effectué, hormis ce qui est dû au titre des mois réglés et consommés.
2.5.7 – En cas d’accord écrit entre les parties, un aménagement différent peut être convenu. À défaut, l’engagement reste dû jusqu’à l’échéance initiale.
2.5.8 – Cette clause ne s’applique pas au simple fait d’un désintérêt, d’une absence ponctuelle ou d’un changement de planning sans motif majeur.
2.6 – Informations personnelles
2.6.1 – Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone doit être signalé à l’association.
2.7 – Nature de l’inscription
2.7.1 – Les inscriptions sont nominatives et non transférables.
2.7.2 – Un forfait ou carnet ne peut être cédé, partagé ou utilisé par un tiers.
ARTICLE 3 - CONDITIONS D’ADMISSION
3.1 – Les admissions aux ateliers sont soumises au nombre de places disponibles dans chaque groupe. Les ateliers seront maintenus sous réserve d’un effectif minimum de 4 enfants par atelier.
ARTICLE 4 - DÉROULEMENT DES ATELIERS
4.1 – Les ateliers « enfants et adolescents » ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires.
4.2 – Les cours sont dispensés selon le calendrier remis en début d’année scolaire.
4.3 – La direction se réserve le droit de déplacer le lieu et l’horaire du cours en cas de nécessité.
4.4 – Les frais d’entrée pour les expositions ou autres lieux payants liés aux cours sont à la charge des parents.
4.5 – Pour tous les cours, le matériel et le papier sont fournis par l’association. L’achat d’un cahier de croquis reste à la charge des parents.
4.6 – La présence des élèves est strictement interdite dans les ateliers en l’absence du professeur.
4.7 – Les travaux réalisés par les élèves sont conservés pendant 6 mois. Passé ce délai, la direction se réserve le droit de les détruire.
4.8 – Pour assurer un bon déroulement des séances, les élèves sont tenus d’arriver à l’heure. En cas de retard supérieur à 15 minutes, l’accès au cours pourra être refusé si cela perturbe le bon déroulement de l’atelier.
ARTICLE 5 - UTILISATION DES RÉALISATIONS
5.1 – La direction se réserve le droit d’utiliser les créations des élèves à des fins d’activités associatives ou de publication (plaquettes, affiches, invitations, flyers, site web, etc.), sauf opposition des élèves adultes ou des parents pour les mineurs.
5.2 – Le choix des œuvres pour les expositions est déterminé par le professeur et la direction, qui se réservent le droit d’interdire l’exposition d’une œuvre.
ARTICLE 6 - DISCIPLINE
6.1 – Présence et absences
6.1.1 – Le professeur tient le registre de présence.
6.1.2 – En cas de deux absences consécutives sans justification, les parents seront contactés.
6.1.3 – Toute sortie anticipée doit être justifiée par écrit.
6.2 – Responsabilités
6.2.1 – Les enfants sont sous la responsabilité des parents avant et après le cours.
6.2.2 – Le professeur est responsable pendant la durée du cours uniquement.
6.3 – Comportement attendu
6.3.1 – Respect du matériel, des locaux et des autres.
6.3.2 – L’usage des téléphones, jeux électroniques, trottinettes, rollers est interdit.
6.3.3 – Un tablier est fourni aux 4–6 ans. L’association n’est pas responsable des vêtements abîmés.
6.3.4 – Aucun objet de valeur ne doit être apporté. L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.
6.4 – Sanctions
6.4.1 – Tout comportement grave ou inadapté peut faire l’objet d’un avertissement écrit.
6.4.2 – Après deux avertissements, l’exclusion temporaire ou définitive peut être prononcée sans remboursement.
6.4.3 – La direction peut refuser l’inscription de toute personne dont le comportement nuit à l’ambiance du cours.
6.5 – Comportement des adultes
6.5.1 – Un représentant légal peut être sanctionné pour attitude déplacée ou irrespectueuse envers l’équipe ou les autres familles.
6.5.2 – Toute forme de démarchage ou de proposition commerciale est interdite dans le cadre des ateliers.
ARTICLE 7 - DROIT À L'IMAGE
7.1 – Dans le cadre des activités de l’association Les P’tits Ateliers d’Art, des photographies et vidéos peuvent être réalisées pendant les ateliers, stages, événements et expositions. Ces images peuvent représenter les enfants en situation de création, leurs œuvres, ou des vues d’ensemble du groupe. Elles sont destinées à être utilisées à des fins de communication associative, notamment sur notre site internet, nos réseaux sociaux (Instagram, Facebook…), ou pour des supports de promotion des ateliers.
7.2 – Une autorisation parentale explicite est demandée à l’inscription, précisant si l’enfant peut être photographié ou filmé, et si ces images peuvent être publiées. Aucun usage commercial ne sera fait de ces contenus, et aucun nom d’enfant ne sera jamais associé publiquement à une image.
7.3 – Les parents peuvent à tout moment revenir sur leur consentement en le signalant par écrit à l’association. Nous nous engageons à respecter ce choix sans condition.
ARTICLE 8 - DIFFUSION DU RÈGLEMENT
8.1 – L’inscription implique l’acceptation pleine et entière de ce règlement intérieur.
8.2 – Le règlement intérieur est également affiché dans les lieux de cours.
8.3 – Aucun professeur, élève ou parent d’élève ne peut prétendre ignorer le règlement intérieur des P’tits Ateliers d’Art.
8.4 – Le présent règlement pourra être mis à jour en cours d’année si nécessaire. Toute modification sera notifiée aux inscrits par voie électronique et affichée dans les locaux. L’inscription vaut acceptation des versions ultérieures du règlement intérieur.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ
9.1 – L’association met tout en œuvre pour assurer la sécurité des enfants pendant les ateliers. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des incidents survenus en dehors des horaires de cours ou en cas de non-respect du présent règlement par les responsables légaux.
9.2 – En inscrivant leur enfant, les parents s’engagent à respecter les horaires, les consignes et à veiller à la ponctualité, à l’hygiène et au comportement de leur enfant. Ils reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement dans son intégralité.